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Titre :

27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'Administrateur général du 21 octobre portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022, en raison de la non-réalisation des promesses de subventions accordées dans le cadre de la programmation à long terme.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)