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Titre :

23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016011088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois du cadre organique du secrétariat du Conseil central de l'Economie sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous :

Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie	Frans kader   - Betrekkingen   -   Cadre français   - Proportion d'emplois	Nederlands kader   -   Betrekkingen   -   Cadre néerlandais   -   Proportion d'emplois	Tweetalig kader   - Cadre bilingue
			Betrekkingen voorbehou den voor personeelsleden van de Franse taalrol   - Proportion d'emplois réservés aux membres du personnel du rôle linguistique français	Betrekkingen voorbehouden voor personeelsleden van de Nederlandse taalrol   - Proportion d'emplois réservés aux membres du personnel du rôle linguistique néerlandais
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	50 %	50 %	-	-
4	50 %	50 %	-	-
5	50 %	50 %	-	-

Art.2. L'arrêté royal du 22 février 2016 fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.