21 OCTOBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mars 2022 relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)