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Titre :

16 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à l'attribution de subsides aux départements fédéraux pour la réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 300.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 " Egalité des chances " (allocation de base 12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.
Ce montant de 300.000 euros sera réparti conformément au tableau ci-dessous.

<td colspan="3" valign="top">Wettelijke artikelen
-
Articles légaux <td colspan="5" valign="top">Totaal - Total


Benaming van de organisatie	Departement	Afdeling	Programma	Activité	Basis- allocatie	Vastleggings-krediet	Vereffenings-krediet
Dénomination de l'organisation	Département	Division	Programme	Activité	Allocation de base	Crédit d'engagement	Crédit de liquidation
FOD Beleid en Ondersteuning - SPF Stratégie et Appui	06	40	2	2	12.11.23	150.000,00€	150.000,00€
	06	40	3	1	12.11.26	150.000,00€	150.000,00€
	300.000,00€	300.000,00€

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2022 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art.2. Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3. Le membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)