Détails

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Numac
2022042114
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 novembre 2022
Date d'entrée en vigueur
27 novembre 2022

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des communautés culturelles locales reconnues

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