2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2022 et mise à jour au 27-09-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022205660

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[Abrogé] <AM 2022-09-16/01, art. 2, 002; En vigueur : 17-09-2022>

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