Détails

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Numac
2022042045
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur
17 janvier 2022

25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière

Numac Titre
2002014324 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,2°, 003; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-08-25/05, art. 57, 004; En vigueur : 17-01-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 26-09-2022)
2007014091 27 MARS 2007. - Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,3°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 26-09-2022)
1998014337 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,1°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-08-25/05, art. 57, 006; En vigueur : 17-01-2022) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2023-07-13/02, art. 28, 007; En vigueur : 04-08-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 25-07-2023)
2007014082 9 MARS 2007. - Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2007 et mise à jour au 24-10-2025)
2022042045 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière
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