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Titre :

4 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021021813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans L'article 2 de l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant, le chiffre " 16.033 " est remplacé par le chiffre " 12.832,48 ".

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, le chiffre " 45 " est remplacé par le chiffre " 30 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.