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Titre :

4 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022300 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 2, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle de médicaments à usage humain et à la distribution parallèle de médicaments à usage humain et vétérinaire, modifié par l'arrêté royal du 21 janvier 2011, la disposition sous b) est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.