14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2022-2023, aux établissements suivants :
  1. Enseignement organisé par la Communauté française :
  a. Athénée royal de Bouillon-Paliseul ;
  2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a. Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de La Roche ;
  b. Athénée Ganenou à Uccle ;
  c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles ;
  3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
  a. Ecole Polytechnique de Herstal.

Art. 2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)