Détails

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Numac
2022041651
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur
29 août 2022

14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les Centres de formation de l'Etat et dans les Services d'inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024

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