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17 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1erbis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 25, § 1erbis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mars 2022, dans les libellés des prestations 597310 et 597332, les mots " ATC L01XC " sont à chaque fois remplacés par les mots " ATC L01F ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.