12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2022 et mise à jour au 06-10-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022033572 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
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