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Titre :

20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2019 fixant la capacité des institutions communautaires et du centre de détention Flamand, en ce qui concerne la capacité à Beernem.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2019015770 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)