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Titre :

20 AVRIL 2022. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier un terrain situé à Destelbergen comme un site de 'terrain privé avec des activités historiques à Destelbergen'.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)