Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2022040890
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juin 2022
Date d'entrée en vigueur
3 juin 2022

31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Numac Titre
2016029119 17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)
2016A29119 25 JANVIER 2016. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)
2022040890 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Numac Titre
2022B40890 21 FEVRIER 2022. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…