31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016029119 | 17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022) |
| 2016A29119 | 25 JANVIER 2016. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022) |
| 2022040890 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022B40890 | 21 FEVRIER 2022. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires |
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