Détails

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Numac
2022040819
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
27 mai 2022
Date d'entrée en vigueur
1 avril 2022

31 MARS 2022. - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2022 et mise à jour au 11-08-2025)

Numac Titre
1983010447 29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de l'article 1er, § 1er, premier alinéa, § 3, § 7, et de l'article 5, § 1er à 4, par DCFL2014-04-25/L8, art. IX.1, 027; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1990 et mise à jour au 27-05-2022)
2019030854 3 MAI 2019. - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 11-08-2025)
2019A30854 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 25-08-2025)
2022040819 31 MARS 2022. - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2022 et mise à jour au 11-08-2025)
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