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Détails

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Numac
2022040656
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2022

24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française

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