10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux

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Titre :

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Modifications à l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
Art. 1-5
CHAPITRE 2. - Dispositions transitoires
Art. 6
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 7-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020043430

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Modifications à l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
Article 1er. L'article 6, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux, est remplacé comme suit :
  " 2° pour la Belgique, 10 rangs de gain locaux (rangs de gain 3 à 12), dont le rang de gain 3 à 6 est de type " pari mutuel " et donc variable, et dont le rang de gain 7 à 12 prévoit des montants de gain fixes. Les rangs de gain locaux sont déterminés par chaque Loterie Participante et peuvent donc différer entre les Loteries Participantes. "

Art.2. A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 30 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  - au paragraphe 1er, alinéa 1er, les 11° et 12° sont ajoutés :
  " 11° rang de gain 11 : 1 numéro correct + le numéro Viking favori correct ;
  12° rang de gain 12 : 1 numéro correct. "
  - au paragraphe 2, le 10° est remplacé comme suit :
  " 10° 12,02 au rang de gain 11 ; "
  - au paragraphe 2, les 11° et 12° sont ajoutés :
  " 11° 3,01 au rang de gain 12 ;
  12° 1,75 tous rangs de gain confondus. "

Art.3. A l'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 30 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  - à l'alinéa 1er, le chiffre " 10 " est remplacé par le chiffre " 12 " ;
  - à l'alinéa 2, le tableau est complété comme suit :

11	1	1	1	2€ X 2 dankzij favoriete Viking	11	1	1	1	2€ X 2 grâce au Viking favori
12	1	1	0	2€	12	1	1	0	2€

- à l'alinéa 3, 2°, le chiffre " 7,11 " est remplacé par le chiffre " 1,00 " ;
  - à l'alinéa 3, 3°, le chiffre " 38,64 " est remplacé par le chiffre " 48,61 " et à deux places le chiffre " 10 " est à chaque fois remplacé par le chiffre " 12 " ;
  - à l'alinéa 3, les 3° /1 et 3° /2 sont ajoutés :
  " 3° /1 2 euros sont attribués aux combinaisons gagnantes du rang de gain 12 ;
  3° /2 4 euros sont attribués aux combinaisons gagnantes du rang de gain 11 ; "
  - à l'alinéa 3, 8°, les chiffres " 7, 8, 9 et 10 " sont remplacés par les chiffres " 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ".

Art.4. A l'article 11 du même arrêté, le chiffre " 4° " est remplacé par le chiffre " 3° /1 ".

Art.5. A l'article 12, 4°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 30 mai 2021, le chiffre " 10 " est remplacé par le chiffre " 12 ".

CHAPITRE 2. - Dispositions transitoires
Art.6. Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
  1° Vikinglotto 2021 : la loterie publique organisée sous l'empire des dispositions de l'arrêté royal du 17 novembre 2020, dans sa version en vigueur au 2 juin 2021 ;
  2° Vikinglotto 2022 : la loterie publique organisée sous l'empire des dispositions du présent arrêté.
  Le premier tirage soumis aux règles reprises dans le présent arrêté aura lieu le mercredi 18 mai 2022.
  Les disponibilités du " Fonds de réserve " visé à l'article 2, 6° de l'arrêté royal du 17 novembre 2020, sont maintenues dans ce fonds. Ce fonds continue à exister sous Vikinglotto 2022.
  Pour les participations à plusieurs tirages et les participations en mode continu, des participations relevant à la fois des règles du Vikinglotto 2021 et de celles du Vikinglotto 2022 peuvent être prises. La Loterie Nationale prend les mesures nécessaires à cet effet.
  Les participations aux tirages à partir du 18 mai 2022 ne pourront être achetées via la méthode de traitement " on-line " qu'après le tirage du mercredi 11 mai 2022.

CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2022 à partir de 19.30h à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur la date de publication du présent arrêté dans le Moniteur belge.

Art. 8. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)