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Titre :

18 MARS 2022. - Arrêté ministérielmodifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée pour les médecins et évaluateurs PCT. (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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2019013314 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)