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Titre :

5 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 2 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2022-03-24/02, art. 2)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021033667 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, des matières visées à l'article 128 de celle-ci.

Art.2. Les articles 4 à 7 du décret 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque cessent leurs effets à dater du 7 mars 2022.

Art.3. Dans l'article 8, § 1er, du même décret, les 1° à 12° et 14° à 17° cessent leurs effets à dater du 7 mars 2022.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2022.