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Titre :

24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan des effectifs pour 2022 du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan de personnel du Centre d'Informatique de la Région bruxelloise est fixé comme suit :

<td colspan=";" valign="top">CIBG <td colspan=";" valign="top">CIRB

Personeelsplan 2022		Plan de personnel 2022
Rang	Graad	Statutairen   en mandatarissen	Rang	Grade	Statutaires   et mandataires
A5	Directeur - generaal	1	A5	Directeur général	1
A4+	Adjunct-directeur-generaal	1	A4+	Directeur général adjoint	1
B2	Eerste assistent	1	B2	Assistant principal	1
B1	Assistent	1	B1	Assistant	1
C1	Adjunct	1	C1	Adjoint	1
TOTAAL		5	TOTAL		5

Art.2. Il pourra être pourvu aux deux emplois de niveau B uniquement par voie de transfert opéré dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.3. Est abrogé, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le Ministre chargé de de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.