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Titre :

16 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'aide à la garde des enfants éligibles pour les services d'aide à la garde des enfants reconnus et fixant le nombre maximum d'heures d'aide à la garde éligible par service reconnu pour l'année de travail 2022(TRADUCTION)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)