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Titre :

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, le centre d'enseignement mentionné ci-après est autorisé à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 7 février 2022 :
  1° Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs WICO
  Watermolenstraat 14
  3910 Pelt

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.