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Titre :

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Noord

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les communes d'Arendonk, Hoogstraten, Merksplas, Ravels et Rijkevorsel constituent la zone d'activité Kempen-Noord.
  Le Gouvernement flamand accorde une exception à la contiguïté géographique des communes.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.