Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Zuid



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Les communes de Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Laakdal, Meerhout, Olen, Westerlo et Vorselaar constituent la zone d'activité Kempen-Zuid.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.