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Titre :

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Meetjesland

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les communes d'Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Maldegem, Sint-Laureins et Zelzate constituent la zone d'activité Gent-Meetjesland.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.