Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Zuid

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les communes d'Aalter, Deinze, De Pinte, Destelbergen, Gavere, Lievegem, Merelbeke, Melle, Nazareth, Sint-Martens-Latem et Zulte constituent la zone d'activité Gent-Zuid.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.