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Titre :

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Dender-Zuid



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Les communes d'Alost, Denderleeuw, Erpe-Mere, Grammont, Haaltert, Lede, Ninove et Wichelen constituent la zone d'activité Dender-Zuid.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.