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Titre :

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Brugge-regio

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les communes de Beernem, Bruges, Damme, Jabbeke, Oostkamp et Zedelgem constituent la zone d'activité Brugge-regio.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.