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Titre :

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Midwest-West

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les communes d'Ardooie, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Lichtervelde, Moorslede, Poperinge, Roulers, Staden, Torhout, Vleteren et Zonnebeke constituent la zone d'activité Midwest-West.
  Le Gouvernement flamand accorde une exception à la contiguïté géographique des communes.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.