Détails





Titre :

9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011469 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans la version française du point 2 de l'annexe 2 de l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, le mot "cavités" est remplacé par le mot "puits".

Art. 2. Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.