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Titre :

7 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le livre de la qualité des centres médico-sociaux pour les travailleurs du sexe, visé à l'article 1, § 3, de l'arrêté royal du 9 février 2022, fixant les conditions dans lesquelles le Comité d'assurance peut conclure une convention avec un centre médico-social pour les travailleurs du sexe

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le livre de la qualité des centres médico-sociaux pour les travailleurs du sexe joint en annexe 1reest approuvé.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-03-2022, p. 24882)