Détails

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Numac
2022034688
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 février 2023
Date d'entrée en vigueur
13 février 2023

4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.074.022,00 EUR à la Fabrique d'Eglise de la Trinité en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

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