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Titre :

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification des montants visés à l'article 66 et prolongation des articles 66 à 74 de la loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022042479 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 66 à 74 de la loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie sont prolongés jusqu'au 31 mars 2023.

Art.2. Les montants de l'augmentation temporaire visés à l'article 66 de la même loi, tel que prolongé par l'article 1er, sont adaptés comme suit :
  1° le montant de 27.000 francs, adapté à 1.186 euros, est porté à 1.542 euros;
  2° le montant de 29.000 francs, adapté à 1.274 euros, est porté à 1.657 euros;
  3° le montant de 32.000 francs, adapté à 1.406 euros, est porté à 1.828 euros;
  4° le montant de 35.000 francs, adapté à 1.538 euros, est porté à 2.000 euros;
  5° le montant de 50 euros, adapté à 73 euros, est porté à 95 euros.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution de présent arrêté.