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Titre :

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001332 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article VIII.1bis AEPol, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2014, les mots "31 mars" sont chaque fois remplacés par les mots "31 mai".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.