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Titre :

13 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article VIII.III.2, alinéas 1 et 2, PJPol, remplacé par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, les mots "31 mars" sont chaque fois remplacés par les mots "31 mai".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.