1 DECEMBRE 2022. - [Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2025-2026 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie ] <DCFR2024-12-11/03, art. 3, 003; En vigueur : 25-08-2025> <DCFR2024-05-16/79, art. 104, 002; En vigueur : 24-08-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2023 et mise à jour au 09-01-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023043586 | 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants |
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