1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002031591 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. |
| 2017010520 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public |
| 2017031714 | 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 20-06-2019) |
| 1999031289 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1999 et mise à jour au 20-01-2023) |
| 2022034553 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023045404 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
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