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Titre :

1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Définitions et détermination des paramètres vibratoires
Section 1re. - Définitions
Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Définitions et détermination des paramètres vibratoires
Section 1re. - Définitions
Art. 1er.
  Au sens du présent arrêté, on entend par :
  1° Périodes d'évaluation journalière : intervalles de temps utilisés dans le calcul de l'amplitude vibratoire d'évaluation et définis pour la journée et pour la nuit ;
  2° Intervalle analysé : intervalle de temps pendant lequel les mesures, effectuées durant l'intervalle d'observation, sont analysées en vue de déterminer les valeurs des paramètres vibratoires en présence et/ou en l'absence de la (des) source(s) vibratoires(s) étudiée(s) ;
  3° Période calme : période de sensibilité accrue dans la journée ;
  4° Intervalle d'observation : intervalle de temps au cours duquel tous les mesurages et observations nécessaires à la caractérisation de la situation vibratoire sont effectués soit en continu, soit par intermittence.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)