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Titre :

13 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017011111 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté ministériel du 10 mars 2021, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 10 mars 2021, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2022, p. 93713)