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Titre :

25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant approbation du règlement modifiant le règlement spécifique des crédits, du 28 mai 2019, accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022034238 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant approbation du règlement modifiant le règlement spécifique des crédits, du 28 mai 2019, accordés par la Société wallonne du Crédit social et les guichets du crédit social est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.