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Titre :

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les informations relatives aux espèces exotiques envahissantes visées aux articles 2, alinéa 24, et 30, alinéa 24, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement sont introduites au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N. Annexe.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-11-2022, p. 85695)