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Titre :

16 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant le plan fédéral de développement durable

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan fédéral de développement durable est établi conformément au texte repris à l'annexe 1re au présent arrêté.

Art.2. Les motifs pour lesquels il a été dérogé à l'avis du Conseil fédéral du développement durable, sont établis conformément au texte repris à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. La Ministre qui a le développement durable dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2022, p. 103208)