10 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les normes minimales de détention des mammifères dans les zoos (TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)