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Titre :

25 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne la société mutualiste visée à l'article 70, § 6, de cette même loi

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021021500 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'arrêté royal du 7 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne la société mutualiste visée à l'article 70, § 6, de cette même loi, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 2022, les mots "la période visée à l'article 2quater, alinéa 3," sont chaque fois remplacés par les mots "la période subséquente, visée, selon le cas, à l'article 2quater, alinéa 3, ou à l'article 2quater, alinéa 4,".

Art.2. Le présent produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.