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Titre :

27 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
  1° 1,045 si la puissance électrique totale de ou des installations est inférieure ou égale à 5 kWc ;
  2° 0,990 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc ;
  3° 0,935 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc ;
  4° 0,770 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc;
  5° 0,660 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 250 kWc.

Art.2. Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
  1° 1,045 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type Skylight ;
  2° 1,045 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type garde-corps photovoltaïque;
  3° 0,968 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type brise-soleil photovoltaïque ;
  4° 1,316 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type façade ventilée photovoltaïque.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.