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Titre :

11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un étendard, dont le modèle est fixé à l'annexe, est attribué à la Direction des Unités Spéciales de la Police Fédérale.

Art.2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-09-2022, p. 70810)