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Titre :

11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983005784 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les annexes 1 et 2 du présent arrêté concernant les plans d'implantation modifiés des sites Dr. Van de Perrestraat 262 et Larum 6-8, remplacent le dessin n° RPZ/13.008 de la Régie des Bâtiments visé à l'article 1 de l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété par l'Etat à la Communauté flamande, des biens des hôpitaux psychiatriques.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 juillet 1983.

Art.3. Notre Secrétaire d'Etat compétent pour la Régie des Bâtiments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-11-2022, p. 81993)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-11-2022, p. 81994)