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Titre :

30 JUILLET 2022. - Arrêté royal accordant des subventions pour la réalisation des projets pour les travailleurs dans le cadre du plan d'action fédéral " Résilience mentale et prévention du stress au travail "

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1. Une subvention est allouée aux organismes, mentionnés dans le tableau ci-joint, en vue de la mise en oeuvre d'un projet sélectionné dans le cadre de l'appel à projets sectoriels " Prévention des risques psychosociaux au travail ", partie du Plan d'action Fédéral " Résilience mentale et prévention du stress au travail ".
  § 2. Le tableau ci-joint reprend le nom, l'adresse, le numéro de T.V.A. et le numéro de compte des organismes sélectionnés conformément aux documents de candidatures envoyés par ces organismes, ainsi que le numéro de la commission paritaire, le nom du projet et le montant de la subvention.

Art.2. Les subventions prévues à l'article 1er viennent à charge des crédits d'engagements ouverts au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 pour le programme 23-52-1, libellé " actions en faveur de la promotion sociale, morale et intellectuelle des travailleurs ".
  Elles seront imputées à l'allocation de base 23 52 10 33.00.19 - libellée " Subventions plan burn-out ".

Art.3. § 1. - Le paiement de la première tranche de la subvention, soit 50 % du budget total, sera effectué à la signature du présent arrêté.
  § 2. Le paiement de la deuxième tranche de la subvention, soit 30 % du budget total, sera effectué pour l'ensemble des organismes sélectionnés sous réserve de :
  *L'avis favorable du SPF Emploi sur le rapport intermédiaire à envoyer pour le 28 février 2023 au plus tard.
  * L'avis favorable du SPF Emploi sur les pièces financières à envoyer pour le 28 avril 2023 au plus tard, justifiant de l'utilisation minimum de 40% du budget total octroyé.
  § 3. Le paiement du solde sera effectué, sous réserve de:
  * L'avis favorable du SPF Emploi sur le rapport final à envoyer pour le 15 septembre 2023 au plus tard.
  * L'avis favorable du SPF Emploi sur l'intégralité des pièces financières à envoyer pour le 30 novembre 2023 au plus tard, justifiant l'utilisation de la subvention.
  § 4. Cette dernière tranche pourra être diminuée si:
  * Le montant total justifié, à l'appui des pièces financières, n'atteint pas 100% de la subvention accordée.
  * Il s'avère qu'une partie de la subvention n'a pas été utilisée aux fins auxquels elle était octroyée.

Art.4. La subvention ne peut servir qu'à couvrir les dépenses reprises dans le budget contenu dans le dossier introduit par le demandeur.

Art.5. La justification finale de l'emploi de la subvention prévue au présent arrêté est à rentrer pour fin novembre 2023. Le demandeur fournira l'ensemble des pièces justificatives ainsi qu'un décompte à l'adresse email: projetsectoriel@emploi.belgique.be

Art.6. Les bénéficiaires sont tenus de rembourser la part de la subvention restée injustifiée ou l'intégralité si la subvention n'a pas été utilisé aux fins pour lesquelles elle a été accordée ou si les conditions d'octroi n'ont pas été respectées.

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.8. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. ANNEXE: